Qu'est-ce qu'une facture fiscale ?

5 juillet 2022 par Invoice Simple
Qu'est-ce qu'une facture fiscale ?

Les entrepreneurs indépendants et les propriétaires d'entreprises en freelance aux États-Unis et dans le monde entier doivent de temps à autre émettre des factures fiscales. Si vous n'en avez jamais préparé auparavant, cette tâche peut s'avérer décourageante. La bonne nouvelle ? L'établissement de factures fiscales ne doit pas être compliqué ni prendre beaucoup de temps.

Dans cet article, nous verrons ce qu'est une facture fiscale, quel est son objectif, quelles sont ses principales caractéristiques et à quoi elle sert.

N'oubliez pas que cet article est uniquement informatif et ne constitue pas un conseil fiscal. Vous devriez demander conseil à un professionnel de la fiscalité avant d'entreprendre toute action.

La définition d'une facture fiscale

Une facture fiscale est une facture (document émis par le vendeur et remis à l'acheteur pour encaisser le paiement) qui indique le montant de la taxe à payer. Elle comprend toutes les taxes qui s'appliquent au produit ou au service vendu, telles que la taxe de vente, la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Si vous êtes assujetti à l'impôt, vous devez fournir une facture fiscale chaque fois que vous effectuez une vente imposable. De même, vos clients assujettis à la taxe ont besoin d'une facture pour demander leurs propres crédits d'impôt.

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Quel est l'objectif d'une facture fiscale ?

Maintenant que vous savez ce qu'est une facture fiscale, voyons pourquoi vous pourriez en avoir besoin.

Les factures fiscales ont plusieurs objectifs, notamment

  • Séparer l'impôt du bénéfice
  • Justifier la demande de déduction de la taxe en amont d'une personne assujettie à la taxe.
  • Déterminer le délai dans lequel une demande de taxe en amont peut être introduite en utilisant la date figurant sur la facture.
  • Pour savoir quels achats peuvent être inclus dans une période imposable

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Quelles sont les caractéristiques d'une facture fiscale ?

Bien que chaque société, chaque entreprise et chaque travailleur indépendant ait sa propre approche en matière de facturation, il existe quelques règles à respecter. Si une facture fiscale ne répond pas à ces exigences, elle peut ne pas être considérée comme valide.

Voici un aperçu des caractéristiques d'une facture fiscale :

  • La mention "Tax Invoice" (facture fiscale) - une facture fiscale valide doit être étiquetée comme telle.
  • Coordonnées du vendeur - si vous êtes le vendeur, indiquez votre nom, votre adresse et vos coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique).
  • Coordonnées de l'acheteur : nom, adresse et coordonnées de l'acheteur (numéro de téléphone et adresse électronique).
  • Numéro de facture - Un numéro de facture est une série unique de lettres et/ou de chiffres attribués aux factures afin de les documenter avec précision à des fins comptables et fiscales et de faciliter le suivi et la gestion des paiements.
  • Date d'émission - inclure la date à laquelle la facture est délivrée à l'acheteur.
  • Numéro d'identification du contribuable (TIN)- aux États-Unis, un TIN est un numéro d'identification utilisé à des fins fiscales, tel qu'un numéro de sécurité sociale (SSN), un numéro d'identification du contribuable individuel (ITIN) ou un numéro d'identification de l'employeur (EIN).
  • Détails du produit ou du service - inclure le type et le nombre de produits ou de services et le prix unitaire.
  • Montant total dû - y compris les taxes applicables.
  • Taxe facturée - détaille le montant de la taxe facturée pour chaque article.
  • Modalités de paiement : elles indiquent à l'acheteur comment il peut effectuer un paiement.

Outre les caractéristiques susmentionnées, les factures fiscales valables doivent être émises au bon moment. En cas de vente d'un service, le vendeur doit fournir une facture dans les 30 jours suivant la prestation du service. En cas de vente d'un produit, le vendeur doit fournir une facture au moment de la livraison ou du paiement.

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À quoi sert une facture fiscale ?

Les factures fiscales sont utilisées pour s'assurer que les entreprises font ce qu'il faut et paient leur juste part d'impôts.

Dans la plupart des pays, le gouvernement exige des entreprises qu'elles tiennent un registre précis de toutes les ventes et transactions - y compris le montant de la taxe facturée à chaque fois - par le biais de factures fiscales. Ces factures sont ensuite présentées aux autorités fiscales pour évaluation à la fin de chaque exercice financier.

Ce processus aide les autorités à identifier les entreprises qui pratiquent l'évasion ou la fraude fiscale, un problème important aux États-Unis - les fraudeurs fiscaux coûtent à la nation 1 000 milliards de dollars chaque année.

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L'importance des factures fiscales

La plupart des entreprises sont soumises à la législation fiscale, quel que soit le pays où elles exercent leurs activités ou leur structure. Si la plupart des salariés n'ont pas besoin de se préoccuper de leurs factures d'impôts, les entrepreneurs indépendants et les propriétaires d'entreprises freelance, eux, doivent s'en préoccuper.

Pour vous assurer que vous faites ce qu'il faut pour votre administration fiscale, demandez l'avis d'un expert qualifié. Cet article ne constitue pas un conseil fiscal, il est uniquement destiné à des fins d'information. Avant d'agir, consultez votre fiscaliste.

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